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Enquêtes Publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

RAPPORT DU COMMISAIRE ENQUETEUR 

 

UNIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), A LA MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BAGARD

DU MARDI 4 SEPTEMBRE 2018 JUSQU’AU JEUDI 4 OCTOBRE 2018 INCLUS

Article 1 : Objet de l’enquête

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Article 2 : Durée de l’enquête

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours, du mardi 4 septembre 2018 au jeudi 4 octobre 2018 inclus.

Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur

Par décision n° E18000065/30 du 29 mai 2018 de Monsieur le Vice-Président délégué du Tribunal Administratif de Nîmes a été désignée pour conduire cette enquête publique Madame Bernadette MICHAUD, enseignante retraitée, commissaire enquêteur.

Article 4 : Observations du public

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Bagard, à l’adresse suivante : 159 route d'Alès 30140 BAGARD, aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, à savoir :

Lundi, Mercredi, jeudi et Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h15 à 18h,

Mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h15 à 18h00,

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :

Mme. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BAGARD, 159 route d'Alès 30140 BAGARD

Ou par voie électronique à l’adresse : enquetes.publiques.bagard@gmail.com

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie ou par voie électronique, les courriers doivent arriver au plus tard le 4 octobre 2018 à 18h, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable et téléchargeable durant l’enquête publique sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : www.ville-de-bagard.fr rubrique Mairieàcadre de vieàenquêtes publiques

L’ensemble des observations et propositions du public sera également accessible dans les meilleurs délais sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : www.ville-de-bagard.fr

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à l’accueil de la mairie.

Article 5 : Transmission de pièces

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. (article R123-9 du code de l’environnement)

La personne devra adresser sa demande auprès de M. le Maire, Mairie de BAGARD, 159 route d'Alès 30140 BAGARD.

Article 6 : Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :

-   le Mardi 4 septembre 2018 de 14h00 à 18h00 ;

-   le Samedi 15 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

-   le Lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

-   le Jeudi 4 octobre 2018 de 14h00 à 18h00.

Article 7 : Evaluation environnementale

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Article 8 : Clôture de l’enquête

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Article 9 : Diffusion du rapport

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à :

  • Monsieur le Préfet du département du Gard ;
  • Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bagard, aux jours et heures d’ouverture du public, pendant un délai d’un an, à compter de la réception par la mairie des documents.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune.

Article 10 : Informations relatives à l’enquête

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Bagard auprès Mme Françoise RENAULT, Secrétaire Générale- Mairie de BAGARD, 159 route d'Alès 30140 BAGARD, 04.66.60.59.75, frenault@ville-de-bagard.fr

Article 12 : Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, les projets d’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil municipal pour approbation.

Article 13 : Exécution et transmission de l’arrêté

Monsieur le Maire et le commissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Révision du Plan Local d’Urbanisme
Zonage Pluvial
Zonage Assainissement des eaux usées

posez vos questions à cette adresse : enquetes.publiques.bagard@gmail.com

REGISTRE

Questions enquêtes

 
 
   
 


Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations concernant l'enquête publique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Je suis propriétaire d'un terrain agricole situé en zone A. Je souhaiterai faire une demande pour le passer en zone constructible. Quelles sont les démarches à suivre ?

En vous remerciant par avance ,

Cordialement.

Laura Robert

 

Bonjour Madame,
Pour cela il vous faut déposer votre observation soit par courrier électronique soit par courrier postal ou encore lors d'une de mes permanences en expliquant le plus précisément votre demande (n°parcelle ....etc)
Cordialement
BMichaud

Commissaire Enquêteur

   

 

 

Bonjour ,

Je vous remercie pour votre réponse. Serait
-il possible d'avoir votre adresse postale ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

Laura Robert

 

Bonsoir,
Vous devez utiliser l'adresse postale de la mairie en indiquant mon nom en entête.
Toutes les indications figurent sur l'avis d'enquête.
Cordialement

BMichaud

 

A l’attention de Mme Bernadette MICHAUD Commissaire enquêteur
Comme convenu le 4 septembre, je vous adresse un dossier numérisé complet de la requête présentée et reste à votre disposition.
Sincèrement.
Danielle BLACHERE épouse PIC
 
 
Bonjour
 
Nous avons des observations a faire valoir sur les parcelles suivantes :
 
Village nord AN 338
Cette parcelle comporte deux niveaux planes qui prolongent des parcelles du même type, le long de la voie qui mène au réservoir (notamment celle de M Carlier qui la jouxte). 
Lors du dernier PLU et malgré notre demande écrite (2014, pièce attachée) cette parcelle plane  a été inexplicablement délimitée comme faisant partie de la partie montagneuse qui la délimite sur sa partie nord. Nous pensons que cette parcelle pourrait au contraire être facilement jointe aux lots  qui l'entourent en étant proche des réseaux, et nous comprenons mal qu'elle fasse l'objet d'un traitement "à part".
 
Mas Martial AE 619
Cette parcelle constituée  comme une grande terrasse au dessus du mas Martial est en zone constructible sur ... 14 m de largeur  selon un tracé de délimitation qui ne correspond ni au dessin parcellaire, ni  la limite géographique du pied de la montagne, et qui rend la constructibilité totalement inopérante. Il conviendrait de revoir le tracé de la zone constructible et le faire coïncider avec les limites naturelles de la parcelle. 
Nous ajoutons que cette parcelle pourrait être facilement désenclavée puisqu'elle bénéficie d'un double accès, par le sur et par le nord, et elle est proche des réseaux existants.
Cette modification justifierait  dans un premier temps l'accessibilité par véhicules de cette parcelle et  la mise en oeuvre de travaux de déboisement et de sécurisation incendie réclamés avec insistance  par les riverains. 
 
Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à ces remarques. 
 
Cordialement
 F d'Hauteville, pour le GFA Chateau Chirac, Reinaud frères. 
 
 
 
 

 

Chère Madame,

Je fais suite à notre entrevue du samedi 15 septembre 2018 à la mairie de BAGARD en présence de ma mère Madame FORESTIER DOULCIER Eliane.

Vous trouverez en pièce jointe toute mes remarques concernant la convention de passage par Madame FORESTIER DOULCIER Eliane à la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes.

J’expose également ci-dessous un résumé succinct de nos observations et suggestions.

A titre indicatif nous sommes propriétaires des terrains 220 et 221 se situant en bout de chemin AI345.

La convention pour autorisation de passage a été accordée en 2001 (voir le courrier en attaché) et a été signée le 03 janvier 2007 (voir acte notarié en attaché) à titre gratuit.

Le chemin, se situant au AI 345 de la commune de BAGARD, appartient à Madame FORESTIER DOULCIER Eliane.

Cette dernière ayant accordé une servitude permettant le passage du tout à l’égout, nous venons aujourd’hui vers vous afin de récolter quelques informations complémentaires et explications de votre part, notamment :

  • La servitude de passage a été accordée à quelles parties exactement, au profit de quelles parcelles précisément ?
  • Je comprends que les parcelles étant enclavées, notre chemin est utilisé mais quels sont les usagers et quelle somme d’argent devront-ils verser au propriétaire Madame FORESTIER DOULCIER Eliane?
  • Une servitude devant être payante, pourquoi la ville l’aurait-elle obtenue gratuitement ? surtout d’une personne âgée…(propriétaire)
  • La convention de passage va de où à où précisément, aucun détail n’est mentionné?
  • De plus, il est stipulé dans la convention notarié :« selon plan cadastral ci-joint » alors qu’aucun plan n’est joint

Nous venons aujourd’hui vers vous afin de trouver des solutions ensemble à l’amiable afin que ma sœur Madame DOULCIER Nelly et moi-même puissions gérer au mieux le patrimoine de notre mère.

Nous sommes très attachés à votre région dont nous sommes originaires, nous passons nos week-end et nos vacances aussi et nous souhaitons vivement trouver un terrain d’entente afin que soit résolu toutes ces interrogations et manquements à propos de cette convention.

Notre rdv du samedi 15 septembre avait pour objet d’essayer de comprendre pour quelles raisons nos parcelles 220 et 221 sont, à ce jour, toujours agricoles, cela n’allant pas de-soit.

Je reste à votre disposition pour tous compléments d’informations.
 
 
 

Madame le Commissaire Enquêteur,

Suite à notre entretien à la mairie de Bagard ,merci de vérifier le contenu de mes demandes et de m' informer s 'il vous manque des informations.

- Identification des mas ("mas faisant parti des oubliés") Demande de pastille bleu en vue d' un éventuel changement de destination .section n°586

-Branchement de notre mas au tout à l' égout section n°586.

-Demande d 'inclure ces numéros de parcelles 596/597/591 ,formant une surface suffisante pour réaliser un projet de construction; avec un branchement au tout à l'égout.

MOTIF :  Notre fille Foury Léa après  un bac et un BTS agricole, inscrite à la MSA du Languedoc au 01/01/2018 à  un besoin impératif de se loger sur place en vue de la reprise de l' exploitation lors de la retraite de ses parents.

Etre au sein de l 'exploitation est un besoin vital quand il s 'agit d 'elevage.

 ( retraite qui est proche Foury Alain né le 12/12/1959)

L entreprise est enregistré APE 0143Z ELEVAGE DE CHEVAUX ET D 'AUTRES EQUIDES.

-Demande de construction d' un hangar et maison habitation sur les numéros de parcelles 362/359 ,toujours avec le même objectif :ELEVAGE EQUIN.

-Demande d ' installer un camping à la ferme en vue d ' un complément retraite (retraite trés faible)e éventuellement sur le haut de la parcelle n°23,qui serait également un attrait touristique pour la ville,(parcours du Stevenson...relais équestre...ou tout simplement pour découvrir la région)

Restant à votre disposition pour tout besoin information .

Veuillez agréera Madame nos sincères salutations

Alain FOURY
 
 

A l'attention de Madame B. MICHAUD, Commissaire Enquêteur,

Par la présente, nous vous confirmons les termes de notre entretien du 4 septembre dernier concernant l'important préjudice subi du fait du changement de PLU qui porte atteinte à nos droits de propriété.

En effet, nous avons acheté notre propriété (sise 162 Impasse du Figuier – 30140 BAGARD cadastrée section AL 168 et 1047 pour une contenance de 6483 m2) en mai 2012 au prix fort du constructible, et notre choix a été déterminé par le fait que celle-ci était entièrement constructible (6483 m2), que nous pouvions en cas de problème financier détacher une parcelle et la vendre (à l'époque 1500 m2 exigés pour l'assainissement non collectif, au prix évalué par agence d'environ 100.000€ ainsi que nous l'avons fait noter dans l'acte d'achat (page jointe)), et surtout avec un COS de 0,14 nous pouvions aménager notre terrain à notre gré disposant d'une possibilité de construction de 900 m2 au total, le vieux mas à rénover intégralement ne faisant que 225 m2. Nous précisons que le mas nécessitait de tels travaux que nous n'aurions jamais acheté et réalisé ces travaux si la propriété n'avait pas été en zone constructible.

Nous sommes séparés depuis 2 ans et ne faisons que co-habiter dans l'attente de la vente de notre bien au prix coûtant de 540.000 € (achat + travaux) , prix raisonnable en l'état (d'après l'agence immobilière) pour une propriété de charme entièrement rénovée avec parc, piscine de 5mX10m, et atelier-pool-house de 52 m2 construit aux normes RT2012 et pouvant être transformé en 2ème logement, mais le changement de PLU imminent a fait reculer les clients qui perdent

  1. la sécurité financière de détachement de parcelle constructible à pouvoir éventuellement vendre (évaluation actualisée jointe pour 1200 m2 à 70000€-80000€) ,

  2. ou la possibilité pour eux-mêmes d'y construire un autre logement (pour faire un gîte ou loger des ascendants ou louer),

  3. et qui perdent également toute possibilité de nouvelle construction (garage ou autre annexe) le classement en Nh zone naturelle n'autorisant rien quand l'existant dépasse déjà les 200 m2 sans qu'il soit tenu compte de la taille importante de l'unité foncière et des droits pré-existants).

De plus, devant vendre la totalité de notre propriété, nous ne pouvons vendre seulement une parcelle constructible pour ne pas décourager les acquéreurs du mas par les nuisances longues d'un chantier de maison en construction à côté d'eux.

Nous nous élevons contre le fait qu'on puisse nous priver de droits que nous avons payé au prix fort, et ce sans aucun dédommagement alors que nous perdons 75 à 80.000 euros et plus encore la liberté d'aménager le terrain et d'y construire logement ou annexe de la taille et à l'emplacement désiré (raisons pour lesquelles nous n'avons pas réussi à vendre notre bien depuis 2 ans et qui vu la taille et le prix du bien risquent d'être totalement rédhibitoires).

La plupart des gens ne sont peut-être pas impactés comme nous le sommes car ils ont acheté depuis très longtemps, ou ont une petite propriété et avaient déjà construit la surface maximum ou ont pu sans gêne pour le reste de leur propriété vendre une partie du terrain, (à ce sujet nous vous demandons d'apprécier la densité de population non en l'état mais en projection vu toutes les parcelles détachées mises en vente qui seront autant de maisons et de familles), mais nous, du fait de l'achat très récent (et jamais lors des renseignements pris n'a été évoqué ce changement) nous avons payé au prix fort la constructibilité du terrain et la liberté de construire logement supplémentaire ou annexe ou nous voulons dans notre propriété et le classement en Nh nous fait perdre tous ces droits et compromet gravement la valeur et le potentiel de notre propriété.

Nous ne demandons pas de faveur ou de droits supplémentaires mais simplement que vous préserviez les droits qui sont les nôtres et que, à défaut de dédommagement financier à hauteur du préjudice, notre propriété reste constructible selon les règles de la zone IIAUa qui la régissait depuis des décennies et à minima que soient levées les réserves de surface plafonnées à 200 m2 au profit de la surface constructible maximum possible antérieurement.

Outre la page de l'acte de propriété sus-visée et l'évaluation par agence de parcelle constructible jointes, nous tenons à votre disposition tous justificatifs (photos, mandats d'agence, factures travaux...) et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande, et dans l'attente de votre réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Madame, nos sincères salutations.

Bagard, le 2 octobre 2018

attestation agence terrain   acte de propriété p.24

 

 

Bonjour Madame

Comme convenu lors de notre rendez-vous du 15 septembre en mairie de Bagard, nous vous faisons parvenir en pièces jointes le dossier concernant notre terrain situé à Bagard (un courrier + trois annexes).

Vous souhaitant ,Madame, bonne réception.

Cordialement.

Françoise et Laurent DE MATTEÏS

Annexe 1  Annexe 2  Annexe 3  courrier terrain

 

 

Madame,

Je me permets de vous adresser un document pour l'annexer au dossier de l'enquête publique PLU de Bagard.

J'ai prévu de venir vous rencontrer demain.

En effet, je ne suis pas d'accord avec une disposition du PLU qui vise à poser des réserves sur un terrain agricole boisé (pour encore au moins 40 ans) et une réserve pour un chemin "piéton" de 4.5 m de large (plus large que certaines voies communales) de 980 m2 dans un emplacement constructible, alors que la même zonz est accessible depuis une autre voie communale.

En PJ un fichier pdf contenant 2 pages.

Cordialement,

Pour la SCI La Resse,

Mr Cholvy Joël

0684503085

 
 

Madame,

A la suite de ma visite de ce début d'après midi, veuillez trouvez ci-après les documents complémentaires concernant le boisement des parcelles.

L'arreté préfectoral autorisant l'opération de boisement (subventionnée à l'époque), ainsi que le certificat de boisement établi par "La Forêt Privée" maitre d'oeuvre du chantier.

Une parcelle supplémentaire apparait, c'est celle située près de chez moi, elle n'est pas dans le périmètre de la discussion.

Bonne réception.

Je vous remercie de m'avoir reçu et vous prie d'agréer Madame, mes plus sincères salutations.

Pour la SCI La Resse

Joel Cholvy