Mise à jour de la prime à la conversion et du bonus écologique

 

Renforcement du bonus écologique
Le bonus écologique attribué à l’achat d’un vélo neuf est désormais intensifié, atteignant un maximum de 400 euros.
De plus, le montant du bonus écologique augmente jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition des catégories de véhicules suivantes : Vélos de charge, Vélos pliables, Vélos adaptés aux personnes en situation de handicap (à assistance électrique ou non), Remorques électriques pour vélos.

Par ailleurs, toutes les personnes en situation de handicap, indépendamment de leur niveau de revenu, sont désormais éligibles à l’incitation, sans condition de ressources.

Renforcement de la prime à la conversion
La prime à la conversion, octroyée lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est également renforcée. Son montant peut maintenant atteindre jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, une prime supplémentaire allant jusqu’à 1 000 euros est accordée par l’État, sous réserve d’avoir bénéficié d’une subvention locale pour le même vélo.

De plus, la prime à la conversion est dorénavant étendue aux membres d’une même famille. Ainsi, la mise au rebut d’un véhicule polluant permet à plusieurs membres d’un même foyer fiscal de bénéficier de la prime lors de l’achat d’un vélo.
Ces diverses subventions sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Contrôle technique en 2023
Les établissements de contrôle technique sont dorénavant responsables de la vérification de tous les éléments du véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la capacité d’alerter les services d’urgence en cas d’accident et de localiser le véhicule en cas de besoin. En plus des inspections régulières telles que celles des pneus de type pneu 195 45 r16 ou pneu atlas, des freins et de la carrosserie, le contrôle technique englobe à présent également l’évaluation du système de navigation GPS et de l’E-Call.
Après le contrôle technique, si les résultats sont défavorables, l’établissement pourra vous recommander de consulter un mécanicien afin de procéder aux réparations nécessaires.

Note : Par ailleurs, si vous envisagez de vendre votre véhicule ou si vous recherchez des annonces de véhicules, vous pouvez partager ou consulter l’historique du véhicule sur la nouvelle plateforme gouvernementale : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil