Les bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Dans le Gard, un arrêté préfectoral organise la lutte contre les bruits de voisinage en déterminant des horaires ou des comportements adéquats.
Par exemple :
L’utilisation d’appareils de bricolage ou de jardinage est interdite en dehors des horaires suivants :
- de 8h30 à 19h30 les jours ouvrés
- de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis
- de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés
Les propriétaires d’animaux, en particulier des chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage
Chacun doit régler le volume sonore de ses appareils producteurs de sons de façon à ce que leur fonctionnement ne soit pas perceptible dans les logements des voisins.
