Arrêtés Municipaux

Arrêté de voirie portant alignement de voirie

Plan consultable en mairie

Arrêté réglementant l’affichage

Arrêté de défense extérieure contre l’incendie

Annexe

Arrêté réglementant le stationnement sur la Place de la Mairie les jours de Marché

Arrêté interdisant le stationnement sur la Route d’Anduze

Arrêté réglementant la circulation sur la place de la Mairie

Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine publique communal à des fins commerciales

Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK cévenol pizza 

Arrêté portant permis de stationnement occupation du domaine public sans emprise au sol  FOOD TRUCK la Casetta

Arrêté portant interdiction d’accès à la piscine ALSH Le clos des Oliviers

Arrêté N° 2025_18 Règlement la manifestation « New Fire Day » Le Dimanche 11 Mai

Arrêté autorisant et réglementant la manifestation Carnaval de l’APE le samedi 22 Mai 2025

Arrêté autorisant l’organisation d’un vide-grenier et l’ouverture d’un débit de boissons temporaire le Dimanche 4 Mai 2025

Arrêté portant permis de stationnement occupant du domaine public sans emprise au sol FOOD TRUCK BURGER BOULI

Arrêté portant autorisation temporaire d’organiser une vente au déballage à l’occasion d’un vide maison le Samedi 3 Mai 2025