Démarches en ligne / Démarches en Mairie
Pour toutes vos démarches administratives, l’essentiel s’obtient désormais par des formalités « dématérialisées », c’est-à-dire en ligne sur Internet.
Toutefois, vous avez toujours la possibilité de vous adresser en mairie pour une démarche « matérialisée », ou pour obtenir informations, documents et aide ► Contact et horaires Mairie
Un guide « Comment obtenir un acte de naissance gratuitement » est disponible à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
Démarche
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Documents à fournir
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Acte de naissance
- La demande d’acte d’état civil est un service gratuit.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Qui peut demander un acte de naissance ?
- Toute personne majeure peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance en indiquant les noms et prénoms de ses parents. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Enfin, des extraits d’actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.
Mariages
Lieu de la célébration du mariage
Le mariage est célébré en Mairie, dans la commune où l’un des deux époux possède son domicile principal ou sa résidence secondaire.
Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
Dossier de mariage – Pièces à fournir
Un dossier est à retirer à l’accueil de la Mairie où tous les renseignements et documents à fournir sont notés.
À la suite du dépôt, les bans sont publiés et affichés à la mairie du lieu de mariage, ainsi qu’aux mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
Déroulement de la célébration
Le mariage doit être célébré au moins 10 jours après la publication des bancs.
Le jour de la célébration est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux et le mariage doit être célébré dans une salle dédiée.
La célébration est réalisée par le maire, officier d’état civil, ou son représentant.
Par la suite, un livret de famille est délivré aux époux.
Acte de mariage
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfants) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (naissance, mariage, décès, divorce, etc…). Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Un second livret peut être délivré exceptionnellement dans le cas d’une perte, d’un divorce ou d’une séparation.
Le P.A.C.S.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le Pacs est enregistré en MAIRIE (ou chez un NOTAIRE).
Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention : un dossier est à retirer à l’accueil de la Mairie où tous les renseignements et documents à fournir sont notés.
Déclaration de décès et Acte de décès
Si la personne est décédée en notre commune, le déclarant, bien souvent ce sont les Pompes Funèbres qui viennent en Mairie, doit emmener le Livret de Famille ainsi que le Certificat de décès du Médecin ayant constaté le décès.
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors week-ends et jours fériés). La démarche est obligatoire.
Après enregistrement de la déclaration de décès, celle-ci est signée par la personne déclarante et l’officier d’état civil. La Mairie délivre gratuitement des extraits ou des copies d’actes de décès.
Carte nationale d'identité
Depuis 2017, la commune de BAGARD ne recueille plus les demandes de Carte Nationale d’Identité.
Les demandes sont désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (station biométrique) comme c’est déjà le cas pour les passeports.
26 communes du département sont équipées (dont Alès, St-Ambroix, Vézénobres et St-Hippolyte-du-Fort pour les plus proches).
Les demandes pourront être déposées dans n’importe quelle mairie équipée (sur rendez-vous), quelle que soit le domicile de l’usager.
Les usagers doivent recourir à la pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr
Documents à fournir (pour les mineurs)
- 1 photo (de moins de 6 mois)
- 1 justificatif de domicile (de moins d’un an)
- Acte de naissance (original de moins de 3 mois)
- Timbre fiscal (en cas de perte/vol – 25€)
- Document avec photo + déclaration de perte/vol
Documents à fournir (pour les majeurs)
- 1 photo (de moins de 6 mois)
- 1 justificatif de domicile (de moins d’un an)
- Acte de naissance (original de moins de 3 mois)
- Timbre fiscal (en cas de vol – 25€)
- Document avec photo + déclaration de perte/vol
Passeport
Seules les mairies équipées de stations d’enregistrement des données pourront recevoir les demandes de passeport.
Les 25 communes dans le département du Gard sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand-Combe, Laudun, Les Angles, Le Grau du Roi, Le Vigan, Manduel, Marguerites, Milhaud, Nîmes, Remoulins, St-Ambroix, St-Hyppolite du-Fort, St-Paulet-de-Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres, Villeneuve-Lès-Avignon.
Les demandes de passeport seront reçues quel que soit le domicile du demandeur.
Les usagers doivent recourir à la pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr
Documents à fournir (pour les mineurs)
- 1 photo (de moins de 6 mois)
- 1 justificatif de domicile (de moins d’un an)
- Acte de naissance (original de moins de 3 mois)
- Timbre fiscal (moins de 15 ans : 17€ / de 15 à 17 ans : 42€)
- Document avec photo + déclaration de perte/vol
Documents à fournir (pour les majeurs)
- 1 photo (de moins de 6 mois)
- 1 justificatif de domicile (de moins d’un an)
- Acte de naissance (original de moins de 3 mois)
- Timbre fiscal (86€)
Document avec photo + déclaration de perte/vol
Cartes grises
Afin de simplifier les démarches liées au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches (1ère demande, renouvellement, duplicata) sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches.
Permis de conduire
Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Recensement militaire
Tous les jeunes BAGARDOISES et BAGARDOIS de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie dès l’âge de 16 ans (à partir de la date d’anniversaire = j+1).
Pièces à fournir, se munir de :
- la carte nationale d’identité,
- livret de famille,
- justificatif de domicile
- (la pièce d’identité du représentant légal sera demandée si la personne à recenser n’est pas présente)
Où s’adresser : à l’accueil de la mairie.
À l’issue de cette démarche, il leur sera délivré une attestation de recensement à conserver précieusement : aucun duplicata ne pourra être délivré par la mairie.
La photocopie de cette attestation sera indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique ou inscriptions scolaires).
Toute personne inscrite au recensement militaire à ses 16 ans, sera inscrit d’office par l’INSEE sur les listes électorales de la commune à ses 18 ans.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
► L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) : l’Insee inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans. Il se base sur les informations données par le jeune lors du recensement citoyen, qui est le préalable obligatoire à la journée défense citoyenne (JDC).
En conséquence, le jeune majeur est inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.
► Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire à l’accueil de la Mairie, cela ne se fait pas automatiquement !
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Cette démarche est soumise à certaines conditions :
- Pièce d’identité
- Document à légaliser
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Autorisation de sortie du territoire
Le formulaire Cerfa n°15646*01 est disponible en ligne via le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01) ou le site dédié à la modernisation des démarches publiques mis en place par le gouvernement.
Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent se le procurer en se rendant à l’accueil de la Mairie.
NOTE
Toutes les téléprocédures se font par une connexion via un compte certifié «France Connect»
(Identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires)
À défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.
Les sites de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Permis de conduire ►
Passeport et Carte d’identité ►
Immatriculation ►
Les sites officiels de l’Administration française
Papiers-citoyenneté ►
Famille ►
Travail ►
Logement ►
Transports ►
Argent ►
Justice ►
Étranger ►
Loisirs ►
