Permis de construire (formulaire cerfa 13406*07)
- Plan de situation
- Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
- Plan de coupe TN (terrain naturel)
- Plan des façades
- Notice descriptive
- Photos
- Insertion (paysagère)
- RT 2012
Déclaration préalable (formulaire cerfa 13703*07)
- Plan de situation
- Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
- Plan de coupe TN (terrain naturel)
- Plan des façades
- Notice descriptive
- Photos
- Insertion (paysagère)
Déclaration préalable (formulaire cerfa 13703*07)
- Plan de situation
- Plan de masse (linéaire clôture)
- Plan de coupe TN (terrain naturel)
- Notice descriptive
- Photos
- Insertion (paysagère)
Moins de 20m² déclaration préalable
Si plus de 20 m² permis de construire
- Plan de situation
- Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
- Plan de coupe TN (terrain naturel)
- Plan des façades
- Notice descriptive
- Photos
- Insertion (paysagère)
Possibilité de faire une extension de 40 m² avec une déclaration préalable au-delà de 40 m² ce sera un permis de construire.
- Plan de situation
- Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
- Plan de coupe TN (terrain naturel)
- Plan des façades
- Notice descriptive
- Photos (avant-projet)
- Insertion (du projet)
- Plan de situation
- Plan Façades ou toiture (implantation panneaux)
- Photos
- Insertion (paysagère)
L’implantation de centrales photovoltaïques au sol est interdite sur la commune de Bagard
réponse à suivre…
Déclaration préalable (formulaire cerfa 13702*06)
- Plan de situation DP1
- Plan d état des lieux DP9 (implantation réseaux, accès…)
- Plan de division DP10
Certificat d’urbanisme information (formulaire cerfa 13410*05).
- Plan de situation
- Création d’une surface plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5m²,
- Piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couvertes ou dont la couverture fait au moins de 1.80 m de hauteur au-dessus du sol
- Déposer en Mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Effectuer une demande de permission de voirie ou de stationnement en Mairie
Certificat d’urbanisme opérationnel (formulaire cerfa 13410*05).
- Effectuer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
- Plan de situation
- Plan de masse (implantation réseaux, accès, côtes ou échelle d’implantation)
- Une note descriptive succincte de l’opération, indiquant la destination : Par exemple : usage d’habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d’habitation abritant également des locaux professionnels)du ou des bâtiments à construire.